Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 12)

Les qualités de l'amendement du Gouvernement ont été soulignées par différents intervenants, en particulier par Charles Amédée de Courson. Pour ma part, je m'interroge sur le fait que soit mentionnée une règle thermique je n'ai pas osé parler de « contrainte ». Le PTZ ou le PLSA sont des produits destinés à l'accession à la propriété de bien...