Participation des employeurs à l'effort de construction

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les orateurs qui se sont succédé ce matin à la tribune ont rappelé qu’à une époque, dans l’immédiat après-guerre, un acte militant très fort avait été fait par le patronat et les syndicats de sa...

Ce 1 % logement ne représente d’ailleurs plus 1 %, mais la dénomination perdure dans le langage commun ; c’est plus simple, et cela nous rappelle d’où cela vient – et peut-être où cela peut aller, pour une nouvelle et grande histoire. La loi Borloo a supprimé une règle très importante de fonctionnement des sociétés anonymes d’HLM : celle dite ...

Je m’étais dit qu’il faudrait être très vigilant. Or le texte qui nous est soumis aujourd’hui – et qui, je le souhaite, sera adopté à l’unanimité – appelle une réaction de ma part. Dans le code de la construction et de l’habitation, il existe en effet des règles pour les organismes qui détiennent un capital social – car il n’y a pas que les soc...

En effet. J’imagine, disais-je, une prise de participation majoritaire de l’APE, laquelle gère, selon le mot de Louis Besson, le patrimoine de la nation républicaine. Vous avez aussi souligné, mes chers collègues, à quel point l’adresse et le toit sont des éléments clés dans le parcours du salarié et du citoyen en général – j’entends par là lu...

Je vais vers ma conclusion, monsieur le président : laissez-moi encore quelques secondes… Les aides à la pierre peuvent assurer la pleine maîtrise des loyers de sortie et même, dans la construction neuve – soumise aux normes actuelles –, de la quittance globale. Les enjeux du présent texte sont donc forts, madame la ministre : ils concernent ...