Égalité et citoyenneté

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 38 : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 445‑2, le cahier des charges peut être modifié, si nécessaire, afin de prévoir un montant maximal plus élevé que celui résultant des dispositions précédentes, à la demande d'un organisme signataire d'un plan de redressement approuvé par la Cai...

Après le titre VII du livre IV du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Volontariat civil senior « Art. L. 480‑1. – Le volontariat civique sénior a pour objet de renforcer le lien social et intergénérationnel en permettant aux personnes volontaires âgées de soixante ans ou plus et...