Accès au logement et urbanisme rénové

On peut ici chanter la norme, exiger des dates et des rapidités, mais à quoi bon si l’intendance ne suit pas ? Quant aux bailleurs, ils ont des obligations et y faire face suppose des budgets, donc des ressources. Il doit exister une compatibilité entre le coût du loyer du logement, la solvabilité de celui qui l’occupe et la solvabilité du bail...

Marcel Rogemont a posé, avec le lyrisme qu’on lui connaît, de bonnes questions et a fait une sorte d’état des lieux. Et à travers ses questions, il faisait aussi quelques propositions. Madame la rapporteure, votre amendement convient parfaitement en tant que réponse à M. Rogemont. Madame la ministre, si l’Union sociale pour l’habitat a signé ...

D’accord sur le principe de la création d’une agence, compte tenu des besoins en termes de contrôle, d’évaluation et de préconisations. Mais la culture de l’ANPEEC et celle de la MIILOS sont aux antipodes l’une de l’autre ! À l’ANPEEC, pour la connaître un tout petit peu, je sais qu’il y a un professionnalisme, il y a des compétences, il y a un...

Je connais particulièrement bien la MIILOS. Nous sommes aux antipodes. Quand cette mission interministérielle a été créée, elle était fondée sur des valeurs, sur de l’expertise et je connaissais le directeur de l’époque. Depuis, cela a quand même beaucoup changé… Alors, madame la ministre, si l’agence se retrouve demain avec les missions que je...

J’ai une certaine expérience. Cette semaine, j’étais dans le secteur de Toulouse pour rencontrer les organismes. A chaque fois, je leur pose la question du contrôle, de la pertinence de ce contrôle et de son déroulement : on s’occupe des bouts de ficelle, on ne s’occupe pas de l’essentiel. Je le dis avec un peu de passion. Je voudrais simpleme...

Cet amendement vise à répondre le mieux possible aux demandes des pouvoirs publics, qui souhaitent une production accrue de logements, avec des gains en efficacité et des économies d’échelle. Les organismes HLM, et en particulier les offices publics de l’habitat, souhaitent travailler ensemble, mais il faut lever un certain nombre d’hypothèques...

Il s’agit de la VEFA inversée. Je vois parmi nous des collègues de la région parisienne, sinon de Paris. Je rappelle que 40 % de la production de logement locatif social à Paris s’effectue en VEFA. Aujourd’hui, des opérations sont bloquées, nous avons d’excellentes relations avec la promotion immobilière privée, les 30 milliards de la Caisse de...

J’ai été rapide dans mes explications parce que nous sommes contraints par le temps. Le droit d’expression dans cette assemblée se réduit comme peau de chagrin !

Mme la ministre et peut-être même M. le rapporteur argueront que cet amendement relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. Or cet amendement a été déposé pour que le dialogue puisse enfin s’instaurer avec certaines administrations – je ne pense pas seulement à l’administration chargée du logement, mais aussi évidemment au Tré...

On pourrait aussi dire beaucoup de choses sur les inspecteurs de la mission interministérielle d’inspection du logement social. Madame la ministre, j’attends simplement de vous que vous preniez un engagement pour que ce problème soit réglé dans le cadre d’un dialogue républicain responsable.

Je vais retirer mon amendement, madame la ministre, mais je tiens à vous faire cette observation : au moment où je critique un peu les méthodes actuelles du Gouvernement en matière de dialogue social en lui demandant simplement d’obliger les administrations à écouter et à rectifier certaines erreurs, un décret publié il y a quelques jours prévo...

Je comprends bien les arguments du rapporteur, mais le traitement d’un dossier de surendettement ne consiste pas seulement à aligner des chiffres, à faire des additions, des soustractions, à constater les difficultés financières. Ce qui est en jeu, c’est une famille, des personnes qui peuvent avoir d’autres difficultés, qui ont peut-être besoin...