Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Quelques mots pour compléter l’explication donnée par M. Tetart sur la dangerosité du gaz. Le texte, en l’état, est redondant par rapport aux contraintes existantes. Au moment où l’on veut simplifier, il vaut mieux contrôler l’entretien annuel, qui fait l’objet de normes. Un amendement qui sera défendu ultérieurement porte sur les documents d’i...
Je n’avais pas envisagé d’intervenir de nouveau, considérant que ce sujet technique était déjà encadré par des textes, des critères et des contraintes en nombre suffisant. En outre, il y va de la responsabilité des bailleurs, qu’ils soient privés ou sociaux. Nous parlons là des bailleurs qui sont dans la norme ; il va de soi que pour toute entr...
Ce n’est tout de même pas de la faute du propriétaire, si le locataire occupe son appartement depuis quinze ou vingt ans ! Ou alors, on s’immiscera dans la vie de l’occupant !
Et alors, que faire quand certains locataires occupent les lieux depuis dix, voire vingt ou vingt-cinq ans, au point d’avoir connu le DSQ, l’ANRU, des interventions et des rénovations ?
Compte tenu de ce qui existe et de la loi qui va être votée, l’avis de sagesse de Mme la ministre signifiait, me semblait-il, qu’il pourrait être procédé à des interventions réglementaires, et qu’il est inutile d’être redondant. Vous pouvez toujours continuer à multiplier les normes, voire à interdire le gaz, et pourquoi pas l’électricité aussi...
Il porte sur la valeur informative du dossier de diagnostic technique auprès du locataire. En effet, les alinéas 39 à 46, qui définissent le contenu de ce dossier, parlent de diagnostic, d’état de l’installation, mais une seule fois d’information, à l’alinéa 45, pour dire que le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informativ...
On peut ici chanter la norme, exiger des dates et des rapidités, mais à quoi bon si l’intendance ne suit pas ? Quant aux bailleurs, ils ont des obligations et y faire face suppose des budgets, donc des ressources. Il doit exister une compatibilité entre le coût du loyer du logement, la solvabilité de celui qui l’occupe et la solvabilité du bail...
