Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier
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Favorable. Nous ne boudons pas notre plaisir. Cela montre que le Gouvernement est à l’écoute des parlementaires que nous sommes, dans un débat sérieux et non démagogique comme les propos que nous avons entendus il y a quelques instants.
Chacun gère ses contradictions comme il le peut. Vous proposez d’augmenter les crédits du FISAC alors que la majorité à laquelle vous apparteniez les avait baissés de manière drastique – et ce n’était pas dans un passé éloigné. En plus, vous aviez élargi les critères dans le cadre de la LME au point qu’il y avait saturation et qu’il a fallu réc...
Cet amendement vise à relever le niveau de la participation de l’État au financement des pôles de compétitivité. En effet, la diminution prévue est un peu trop rapide ; elle ne permet pas aux collectivités régionales de s’adapter dans un délai aussi court, pas plus qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes, lesquels doivent faire face à des char...
…lesquels, je le précise, ne sont en rien revendicatifs. Les pôles de compétitivité sont capables de s’adapter, de même d’ailleurs que les conseillers régionaux, qui revendiquent un rôle particulier dans le pilotage de ces pôles. Mon amendement vise à laisser un peu de temps avant toute décision. Je m’en remets à la sagesse du ministre pour a...
Compte tenu de la proposition du ministre, je retire mon amendement et je m’en remets à sa proposition. Je ne reviendrai pas longuement sur le passé des pôles de compétitivité, mais, puisque vous avez cité M. Estrosi, qui n’est plus dans l’hémicycle à cet instant, je veux rappeler les démarches démagogiques qui ont consisté à labelliser soixan...
Bien sûr que si ! Tout le monde l’a dit à l’époque, y compris Christian Blanc qui a présenté les pôles de compétitivité à partir du modèle de Crolles. Des évolutions sont clairement possibles, voire des rapprochements entre pôles de compétitivité. Nous devons gagner en performance et en efficacité – certains rapprochements se sont déjà faits a...
Il faut tout de même dire un mot de la réalité de ces financements. Le soutien direct au développement économique est devenu très minoritaire dans la mise en oeuvre du dispositif. Depuis de nombreuses années, le programme 134 ne permet plus de financer les aides évoquées par M. Tardy. Il y a donc un stock de dossiers non financés et il faut tro...
Il y a une responsabilité assez lourde de la part de ceux qui n’ont pas créé les conditions de la résorption de ce stock. Nous devons trouver un système plus performant. L’avis est donc défavorable.
Si on est tout à fait honnête, il faut reconnaître que nous n’avons eu aucune revendication du côté des chambres de métiers et de l’artisanat.
Pas moi, mon cher collègue. Je côtoie leurs représentants assez fréquemment et je n’en ai jamais eu vent. Les réseaux consulaires semblent admettre que les processus de rationalisation ne sont pas encore complètement aboutis. La régionalisation, entreprise sous la précédente majorité, doit aller un peu plus loin parce qu’elle est source d’effic...
D’abord, monsieur Tardy, l’honnêteté aurait voulu que vous indiquiez que la baisse du nombre d’emplois à domicile date de plus de deux ans : elle n’est pas apparue avec le changement de majorité.
La baisse a donc débuté à une date précise. La décision prise par le gouvernement Fillon de supprimer l’abattement de 15 % sur les cotisations payées par les particuliers employeurs y a bien évidemment contribué. La crise économique a aussi joué un rôle. Il existe de nombreuses solutions pour renforcer les emplois à domicile. J’ai moi-même réd...
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas avec des mesures de ce type que l’on peut favoriser l’emploi à domicile. Je vous rappelle que l’allégement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile a été doublé : votre amendement est donc en retrait par rapport à ce qui a déjà été consenti par l’Assemblée. En conséquence, je vous demande...
Le montant attribué en 2013 était de 10 765 euros pour les artisans et de 10 700 euros pour les commerçants. C’est en outre une entorse au droit commun – vous êtes pourtant si prompts à vouloir aligner tout le monde sur les mêmes règles.
Le dispositif est en effet ouvert à partir de 60 ans révolus, alors que dans notre pays le départ en retraite est prévu à partir de 62 ans pour ceux qui ont cotisé durant une carrière complète et à 67 ans pour les autres.
Il s’agit donc d’un dispositif dérogatoire au droit commun, qui n’a pas été revu à l’occasion de la réforme des retraites, alors qu’on aurait pu concevoir un alignement des conditions de départ des artisans et commerçants sur celles des autres actifs, qui ne peuvent pas partir en retraite avant 62 ans – sauf pour les carrières longues, que le G...
