Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 1er quater)
Les amendements de Jean-Louis Roumegas
Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/07/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 2109 - Article 5 quinquies (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « aux », insérer les mots : « auberges de jeunesse, ». Exposé sommaire : Le présent article va dans le bon sens car il crée une taxe de séjour régionale en Ile-de-France permettant ainsi de dégager des financements pour de nombreuses infrastructures et le développement de la région. Toutef...
11/07/2014 — Amendement N° 40 au texte N° 2109 - Article 5 quater (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Avant le 1er octobre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier du présent article sur les fondations et associations à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. ». Exposé sommaire : Le présent article vise à encadrer les structures ass...
11/07/2014 — Amendement N° 38 au texte N° 2109 - Article 5 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I ne s'applique pas aux entreprises qui transmettent, avant le 1er janvier 2015, à l'administration fiscale leur schéma d'optimisation fiscale et toute information sur leur chiffre d'affaires réalisé en France avant tout transfert de capital ou de bénéfices soit par voie de majoration ou ...
11/07/2014 — Amendement N° 36 au texte N° 2109 - Article 4 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02‑01 « Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés » de l'action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 «...
11/07/2014 — Amendement N° 35 au texte N° 2109 - Article 4 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d'annuler plus de 287 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Infrastructures et service...
11/07/2014 — Amendement N° 34 au texte N° 2109 - Article 4 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d'annuler plus de 287 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Innovation pour la transit...
