Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Qu’on me permette d’apporter une parole équilibrée, moins outrancière que ce que nous venons d’entendre, et néanmoins en désaccord avec ce qui est proposé. Tout d’abord, sur la méthode, il faut le reconnaître, il s’agit d’une solution de rattrapage face au tollé qu’avaient soulevé les premières annonces de Mme la ministre sur la branche famille...
Sur le fond, je tiens à dire que le principe même d’une modulation des allocations familiales en fonction du revenu n’est pas pour nous un tabou : nous pouvons bien sûr réfléchir à cette question, mais pas dans ces conditions. Il fallait mener une véritable réflexion sur la branche famille et poser par exemple la question de l’allocation dès le...
Cet article 61 fait l’objet d’amendements de suppression. Vu le nom de leurs signataires, il ne fait aucun doute que cette disposition, qui a soulevé un tollé, sera supprimée à la faveur de la modulation des allocations familiales que notre assemblée vient d’adopter. Je relèverai cependant que d’autres mesures, qui concernent elles aussi la br...
Je voudrais profiter de l’occasion pour préciser que, contrairement à ce qui a été annoncé au moment de l’examen de l’amendement visant à moduler les allocations familiales, la mesure adoptée ce soir ne permettra pas d’éviter le coup de rabot que représente l’ensemble des autres mesures annoncées en matière de politique familiale. De fait, cell...
Sous prétexte de moderniser le congé parental en faveur des femmes, on diminuera ce droit de six mois, voire d’un an. Il s’agit encore du décalage du versement de la prime à la naissance au mois suivant. Il s’agit, enfin, de la création d’une tranche supplémentaire pour le complément de libre choix du mode de garde. Certaines de ces mesures ...
Mme la secrétaire d’État nous a confirmé que le congé parental serait modifié de façon substantielle, par décret, puisqu’il est prévu un partage, à hauteur de deux tiers et d’un tiers, contre trente et six mois aujourd’hui. Cela veut dire en réalité que les femmes – et les hommes, même s’ils sont très minoritaires – qui profitent aujourd’hui d...
Chère madame Bulteau, c’est le Gouvernement lui-même qui, à propos du congé parental, a évoqué l’objectif de renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes. Je précise en outre que, selon moi, l’égalité entre les hommes et les femmes sera complète, en matière de congé parental, lorsque les hommes s’arrêteront autant que les femmes, ce que ...
…puisqu’aucune revalorisation de l’allocation n’est prévue. Nous défendons pour notre part une vraie égalité et pas des mesures qui, à l’image de celle-là, sont des faux nez destinés à masquer des économies.