Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 3)

Ce sujet a au moins un point commun avec le précédent : nous ne comprenons pas pourquoi il est abordé dans un texte sur la croissance et l’activité, tout à coup, ni pourquoi la possibilité d’un débat démocratique, pourtant nécessaire, est écartée.

Pour un projet de cette ampleur, quelle que soit la position que l’on défend, et tous les points de vue sont recevables, on ne peut justifier un examen aussi rapide et une telle relégation du débat démocratique. Sur le fond, cette disposition vise à autoriser la réalisation en urgence, pour des motifs hypothétiques – les Jeux olympiques, l’Exp...

L’intervention de notre collègue Le Roux montre que nous avons besoin de débattre. Je le remercie d’ailleurs d’avoir expliqué sa position, ce dont s’est passé le rapporteur et qu’a fait très brièvement M. le ministre. La représentation nationale ne pourra pas juger de ces éléments et ne pourra que ratifier ou non l’ordonnance in fine. Cela n’es...