Modernisation du système de santé
(Après l'article 5)

Cet amendement vise à poser la question de la dénutrition chez les seniors. Selon certaines études, cette pathologie toucherait près de 800 000 personnes en France, y compris dans les établissements spécialisés. Je vous renvoie à l’étude récente d’UFC-Que choisir, selon laquelle entre 15 et 38 % des seniors placés dans les établissements d’héb...

Puisque le débat s’est finalement engagé autour des deux amendements, je m’interroge : un problème se pose, certes, mais il est très particulier et j’ai l’impression que l’on est dans une espèce d’hypertrophie législative, ce qui n’est pas de bon aloi.

Ne pourrait-on pas tout simplement donner des moyens spécifiques à l’inspection du travail dans ce domaine professionnel-là pour contrôler ce qui s’y passe ? La médecine du travail existe, de même que des règles qui pourraient être appliquées afin de lutter contre les abus de certains responsables d’agences de mannequins. J’ai l’impression qu...

L’amendement no 575, comme l’amendement no 576 rectifié, vise à lutter contre le commerce illicite du tabac. J’imagine que tous ceux qui défendent les buralistes vont soutenir ces amendements, puisque c’est en luttant contre le commerce illicite que l’on soutiendra la vente légale en France. L’amendement no 575 vise à ce que la traçabilité, qu...

Si nous soutenons l’action du Gouvernement, c’est qu’il s’agit, non pas, comme vous le prétendez, chers collègues, d’instaurer la prohibition du tabac, mais de lutter contre la stratégie de l’industrie qui vise à contourner l’esprit de la loi interdisant toute publicité et toute promotion du tabac. Nous ne sommes pas pour la prohibition, nous s...

Vous avez bien fait de donner un avis de sagesse, madame la ministre, car en réalité il n’y a aucune contradiction entre le raisonnement que vous venez de développer et l’amendement que je défends. Cet amendement, en effet, ne fait que préciser un principe, dont les modalités devront être définies par décret, lequel, par définition, devra s’ins...

Je ne retirerai pas l’amendement. La question des capsules ne se réduit pas à celle des arômes, même si les deux sont liées : il s’agit d’un dispositif ludique supplémentaire, qui cible tout particulièrement les adolescents, parmi lesquels il fait des ravages. C’est une invention de l’industrie qui a suivi l’interdiction des cigarettes bonbons....

Le rapporteur a résumé cet amendement en signalant qu’il s’agissait de reporting. Dans la lutte contre le trafic illicite de cigarettes, cette question est très importante. Je pense que nous pouvons obtenir une réduction de la consommation de tabac et défendre les buralistes qui font de la vente légale, je suis tout à fait favorable à cette lo...

Mais nous devons lutter contre ce trafic illicite, et il est impossible de le faire sans prévoir des mesures de reporting à l’image de ce qui est fait en matière bancaire. Je sais qu’il existe des difficultés de mise en oeuvre et que cela dépasse le ministère de la santé, mais tout est dans tout, il n’y a pas de mesure qui dépende d’un seul min...

Oui, car si j’entends les arguments de la ministre, je fais une interprétation différente de la directive : je crois plutôt qu’il existe un vide juridique sur cette question et il me semble que si l’Assemblée nationale adoptait cet amendement, ce serait un signal fort en faveur d’une évolution de la législation européenne. Si les capsules ne s...

Cet amendement obéit à la même logique, et je prévois que l’on m’opposera que nous dépassons un petit peu du cadre du ministère de la santé. Mais est-ce que les questions de prix, exclusivement fixées par Bercy aujourd’hui, ne relèvent pas aussi d’une politique de santé ? Après tout, chaque fois que l’on propose une hausse des prix du tabac, c’...

Cet amendement vise à mettre en lumière un phénomène étrange, qui vient contrecarrer les politiques tarifaires menées par le Gouvernement pour réduire la consommation de tabac. Les associations de lutte contre le tabagisme ont en effet observé qu’au lieu de répercuter directement l’augmentation du droit de perception, l’industrie du tabac opéra...

Compte tenu des remarques de Mme la ministre et du président du groupe SRC, je le retire. Je rappelle que le renforcement des moyens d’information et de prévention en matière de tabagisme a été oublié, or il est le parent pauvre de nos politiques anti-tabac.

Cet amendement vise à augmenter le montant de la taxe sur les huiles de palme. En raison de leur richesse en acides gras saturés, ces huiles sont utilisées dans la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture. Elles sont également utilisées de manière excessive dans la restauration collective et l’industrie agroalimentaire, notamm...