Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Accidents du travail et maladies professionnelles)

Cet amendement, que nous avons déjà déposé ors de débats antérieurs, reste d’actualité puisqu’il vise à rétablir la contribution des entreprises à l’indemnisation des dommages de l’amiante, qui avait été créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 et abrogée en 2009. Cette contribution visait à prendre en compte la respons...