Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Je vous propose de créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Certains diront que je reviens à la charge une fois de plus sur la question de l’huile de palme, mais en apportant peut-être des arguments nouveaux. Les raisons principales, que vous connaissez, sont d’ordre environnemental. La production de cette huile extrêmement utilisée ...
Je ne retirerai pas mon amendement. Je regrette l’absence de réponse de la part et du Gouvernement et du rapporteur quant à la raison de la différence de taxation. Pourquoi l’huile d’olive ou l’huile d’arachide sont-elles taxées respectivement à 18,896 et 17,13 euros alors que l’huile de palme n’est taxée qu’à 10,371 euros ? Cette différence de...
Les députés des Français de l’étranger, quelle que soit leur couleur politique, s’accordent à dénoncer cette injustice de manière unanime : il faut les entendre. La France ne peut pas continuer à être en contradiction avec le droit européen. C’est d’ailleurs contraire à notre Constitution. La jurisprudence est claire : on ne peut pas soumettre...
