Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux et fier de vous présenter aujourd'hui la présente proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Cette proposition de loi du groupe écologiste du Sénat me paraît tout à ...

Enfin, les règles de prévention des conflits d'intérêts au sein de la commission ont été renforcées à l'article 5. Comme je l'ai indiqué précédemment, le titre II est désormais entièrement consacré à l'exercice du droit d'alerte dans l'entreprise. Il a en outre fait l'objet d'un remaniement important. En effet, après avoir reçu l'ensemble des ...

et que si le CHSCT, ou le représentant du personnel qui y siège, devait pouvoir venir en appui du salarié lanceur d'alerte, il ne pouvait être responsable de la gestion de l'alerte. C'est en effet non seulement le rôle de l'employeur et sa responsabilité, mais c'est aussi celui des pouvoirs publics. C'est ainsi que la commission des affaires ...

Je termine très rapidement, monsieur le président. Cette nouvelle rédaction permet de séparer le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale du droit d'alerte et de retrait accordé aux salariés en cas de « danger grave et imminent » pour leur santé ou leur sécurité. Nous avons voulu conserver une dimension collective à la prise en...

Je conclus, donc, en me félicitant du travail ainsi accompli en commission, qui a reçu une large approbation de la majorité. L'idée sous-jacente de la proposition de loi est de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'alertes perdues ou ignorées. Nous devrions tous, majorité et opposition, nous retrouver dans cet objectif. Les dispositions prévues...