Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de conséquence, tendant à proposer pour le titre Ier A, qui a été créé par voie d'amendement, le titre le suivant : « Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. » La commission a donné un avis favorable à cet amendement.
