Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
(Article 1er a)

Je suis désolé de vous dire, monsieur Tardy que vos arguments ne sont vraiment pas à la hauteur des enjeux dont traite la loi, et je doute vraiment que vous l'ayez lue.

Je rappellerai seulement la cohérence du texte : si vous aviez lu le texte, vous auriez vu, monsieur Tardy, qu'il découle de l'article 1er A, non seulement l'organisation de l'alerte en entreprise, qui concerne tout le titre II, mais aussi les dispositions visant à lutter contre les discriminations, prévues à l'article 17. L'organisation du tex...

Peut-être ne voulez-vous pas le voir. En tout cas, le fait que vous n'approuviez pas le contenu du texte ne suffira pas à le vider de sa substance, fort heureusement. Avis défavorable, donc.

Il s'agit d'harmoniser la rédaction en remplaçant les mots « dangereuse pour la santé publique ou pour » par les mots « faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur ».