Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier

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C'est l'interprétation inverse qu'il faut avoir de cet article. Vous ne voyez que le fait d'imposer à l'employeur une contre-information sur les produits utilisés.

Il s'agit au contraire, pour éviter l'alerte inutile, que l'employeur informe les salariés des risques normaux communiqués par les fournisseurs sur les procédés et les produits utilisés. Il faut y voir une opportunité pour les salariés plutôt qu'une contrainte pour l'employeur. Par ailleurs, les secrets industriels et les secrets de fabricatio...

Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, mais il me semble vraiment que vous faites un contresens à propos de cet article 12 : il n'a pas pour objet l'alerte mais les risques normaux, déjà connus, liés à l'utilisation d'un procédé ou d'un produit. Si le risque est grave et avéré, il ne relève pas de la simple procédure d'information : il est du devoir d...