Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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C'est l'interprétation inverse qu'il faut avoir de cet article. Vous ne voyez que le fait d'imposer à l'employeur une contre-information sur les produits utilisés.
Vous voyez dans les salariés des traîtres potentiels, à l'affût de la moindre alerte, prêts à dénoncer.
Il s'agit au contraire, pour éviter l'alerte inutile, que l'employeur informe les salariés des risques normaux communiqués par les fournisseurs sur les procédés et les produits utilisés. Il faut y voir une opportunité pour les salariés plutôt qu'une contrainte pour l'employeur. Par ailleurs, les secrets industriels et les secrets de fabricatio...
Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, mais il me semble vraiment que vous faites un contresens à propos de cet article 12 : il n'a pas pour objet l'alerte mais les risques normaux, déjà connus, liés à l'utilisation d'un procédé ou d'un produit. Si le risque est grave et avéré, il ne relève pas de la simple procédure d'information : il est du devoir d...