Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier

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Tout d'abord, il est vrai que, si la commission a donné un avis majoritairement favorable à ces amendements, j'y suis à titre personnel défavorable. Vous l'avez compris : cela fait débat au sein de la gauche, ce qui n'est pas dramatique car il ne s'agit que d'une disposition annexe du texte. Il n'empêche que ce point est important. J'ai parfai...

par un cavalier législatif introduit dans une loi qui n'avait aucun rapport. Tout comme Mme Massonneau, M. Chassaigne et d'autres députés, je pense qu'il ne s'agit pas tout à fait du même cas. Mais, encore une fois, cet amendement ne change pas la portée du texte, car ce n'est qu'une disposition annexe.