Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la navette parlementaire fait à nouveau escale à l’Assemblée, après un passage au Sénat – passage infructueux. La partie des dépenses n’y a donc pas été examinée, et la CMP, elle-même infructueuse, nous renvoie au débat ici même. Nous regrettons ces aléas de procédure car des apports ...
Très bon rapport en effet, madame la présidente. Il s’inscrit dans la politique de prévention que nous souhaitons voir émerger. De façon générale, nous soutenons cette logique fondée sur l’idée qu’en investissant dans l’accès aux soins, notamment pour les plus démunis, nous répondons bien sûr à un devoir de solidarité, mais nous soignons par l...
Concernant l’acquisition d’une complémentaire santé, nous sommes donc satisfaits de l’adoption de notre amendement visant à rendre obligatoire l’information des bénéficiaires de la date d’échéance du contrat, et ce au minimum un mois avant la fin du contrat : il s’agit en cela de conforter les bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire san...
Si Mme la présidente de la commission veut bien me laisser m’exprimer… Nos concitoyens se perdent dans le maquis d’offres souvent opaques et très décevantes lorsqu’ils doivent y avoir recours. C’est un marché de 8 millions de personnes, où deux ou trois complémentaires santés sanctuarisées constitueraient un oligopole bénéficiant en plus d’un t...
Nous verrons bien tout à l’heure. Madame la ministre, vous réussissez à maintenir le bateau à flot, sans pour autant l’engager sur un cap plus prometteur. L’horizon d’une politique de prévention et de précaution sanitaire fondée sur la prise en compte de la santé environnementale nous semble encore hors de portée. C’est bien dommage quand on s...
La commission des affaires sociales a eu à analyser, débattre et amender un texte complexe dans des délais très courts, sans le recul et la sérénité nécessaires. C’est donc avec un sentiment de frustration que les écologistes abordent ce débat.
Cela dit, nous savons dans quel climat de contraintes budgétaires nous nous trouvons et nous mesurons la difficulté d’assurer le financement de notre système de protection sociale à court terme, en garantissant la capacité des générations futures à en disposer à long terme.
Nous approuvons donc, comme nous l’avions fait l’an dernier, la volonté affichée par le Gouvernement en matière de maîtrise du déficit des comptes de la Sécurité sociale, et de l’assurance maladie en particulier. Cet équilibre est indispensable pour mener une politique de santé publique ambitieuse. Nous approuvons aussi les efforts visant à re...
…et l’annonce de la volonté du Gouvernement d’étendre, à terme, le tiers payant à tous les citoyens. Nous avons également la satisfaction d’avoir fait adopter en commission deux amendements du groupe écologiste. Le premier concerne le maintien du droit à l’aide à la complémentaire santé pour les bénéficiaires du minimum vieillesse sans qu’ils ...
Le second vise à demander un rapport sur l’amélioration des conditions de traitement des dossiers des victimes de l’amiante et surtout des ayants droit du dispositif de la cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante. Cependant, l’exigence d’équilibre financier aurait pu être plus justement répartie. L’un des principes de ...
En matière de santé environnementale, cette année encore nous avons déposé des amendements visant à instaurer des taxes comportementales. Ce n’est pas parce que nous aimons les taxes, mais parce que ça marche – nous sommes à ce propos heureux que la taxe sur les boissons énergétiques ait été retenue – et que cela modifie les comportements. La m...
