Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
61 amendements trouvés
13/10/2013 — Amendement N° AS117 au texte N° 1412 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les médicaments classés ASMR 5 par la Haute Autorité de Santé, qui n’apportent pas d’économie dans les coûts de traitement par rapport au princeps référent de la même classe thérapeutique, ou par rapport aux génériques l...
