Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 52)

Cet amendement porte sur les fonds amiante : nous vous proposons de rétablir la contribution des entreprises au financement de ces fonds. Cela ne signifie pas, bien entendu, que l’État ne doit pas continuer à abonder ces fonds ; mais nous considérons que les besoins continuent à exister et même que de nouveaux besoins apparaissent avec les nouv...

Cet amendement est retiré car nous avons obtenu des garanties de M. Hutin et de Mme la ministre sur l’effectivité du rapport voté en 2012, mais que nous attendions toujours au moment où l’amendement avait été rédigé.

A rebours de la proposition précédente, nous souhaitons que soit rétablie la contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l’amiante au fonds de cessation d’activité anticipée pour les travailleurs de l’amiante, le FCAATA, qui avait été supprimée en 2005.

Avec l’accord de la commission, comme vient de le rappeler le rapporteur, il s’agit de demander au Gouvernement d’évaluer l’amélioration des conditions de traitement des dossiers des victimes de l’amiante – ou simplement des ayants droit car, parfois, ce ne sont pas des personnes dont la maladie s’est déclarée qui sont concernées mais des perso...

Lorsque la commission s’est réunie, nous ne savions pas où en était la rédaction du rapport.

C’est M. Hutin qui nous l’a appris. Puisque le Gouvernement reconnaît le retard et que nous avons toute confiance dans le suivi que M. Hutin assurera, nous suivons l’avis de l’un et de l’autre.