Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 56)

Nous considérons nous aussi cet article comme une avancée sociale très importante, mais le caractère forfaitaire de la cotisation nous chagrine quelque peu. Nous proposons donc qu'elle soit proportionnelle. Il y a en effet de gros écarts de revenus entre agriculteurs. D'autre part, le système de santé est basé sur le principe de progressivité :...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour l'engagement que vous avez pris. Je précise néanmoins qu'il s'agissait, dans notre esprit, de rendre les cotisations proportionnelles, et pas nécessairement les indemnités journalières. Je prends note de votre engagement et retire mon amendement. (L'amendement n° 560 est retiré.)