Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 69)

J'espère que Mme la ministre me saura gré d'avoir été raisonnable s'agissant des demandes de rapport, mais celui-ci s'impose vraiment puisqu'il s'agit du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les prévisions de dépense du FIVA, certes budgétées à un niveau satisfaisant dans le projet de loi de finances, risquent de n'être pas suffisan...

Je suis sensible à l'attention que Mme la ministre porte à mon amendement et j'accepte de le retirer. (L'amendement n° 557 rectifié est retiré.)

Cet amendement vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises pour le financement des fonds de l'amiante, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, et qui a été abrogée en 2009. Cette contribution visait à prendre en compte la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses du FCAATA. Elle avait été...