Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le souhait de priver l’université de sa participation au développement professionnel continu est pour le moins étonnant, notamment s’il émane de M. Hetzel. L’université ne prétend pas, comme vous l’indiquez dans l’exposé sommaire, monsieur Tian, contribuer à la gestion de cette formation. Il est toutefois difficile d’imaginer que le DPC se priv...
Cet amendement vise à supprimer la référence au 1er janvier 2016 pour l’entrée en vigueur du DPC. Elle est en effet devenue inutile puisque le DPC entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.
Il s’agit là encore d’une question de calendrier. Le mois de juillet se substitue au mois de janvier, compte tenu du délai nécessaire pour promulguer la loi.
Très favorable, aussi bien à l’amendement du Gouvernement qu’au sous-amendement de M. Sebaoun. C’est une nette amélioration du projet du DPC, qui, comme l’a rappelé Mme la ministre, souffrait de divers dysfonctionnements. La première mouture qui a été présentée apportait quelques solutions, mais les consultations organisées récemment ont permis...
Cela nous permettra de nous mettre à niveau. Le caractère triennal a été rappelé, de même que le remplacement de l’organisme gestionnaire par l’Agence nationale du DPC et la définition des priorités du DPC : tout cela promet de meilleures conditions de fonctionnement. Quant au sous-amendement, il est lui aussi tout à fait positif, puisqu’il per...
