Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Les différentes professions paramédicales, monsieur le député, demandent plutôt que les évolutions soient envisagées au sein de chacune d’entre elles, en fonction de leurs spécificités, et d’une façon concrète. Votre proposition, qui consiste à regrouper des choses assez disparates au sein d’une vaste enceinte n’est donc pas conforme à leur log...
Défavorable. Je ne détaillerai pas entièrement les motifs de cet avis. L’amendement de M. Lurton, qui porte sur la question du respect du secret professionnel, modifie en définitive le code de procédure pénale.
Je complète mon explication : l’amendement de M. Lurton ne modifie le code de procédure pénale que pour les kinésithérapeutes, alors qu’il n’y a pas de raison de restreindre une telle modification à une seule profession.
L’arrêté du 6 janvier 1962 réserve déjà la pratique de l’épilation, quels qu’en soient les moyens, aux seuls médecins. Par ailleurs, le code de la santé publique prévoit l’encadrement des actes à visée esthétique qui présentent des risques sérieux. On peut donc considérer que l’arsenal juridique actuellement disponible est suffisant : il n’est ...
Favorable à l’amendement no 1983 rectifié. J’en profite pour remercier toutes les personnes qui avaient précédemment déposé des amendements, dont il a été tenu compte, en particulier M. Lurton, qui a permis de faire bien avancer le texte. Merci pour cette avancée à laquelle vous avez contribué, mon cher collègue !
La commission est favorable aux amendements nos 2208 troisième rectification et 2305 troisième rectification, dont la rédaction a progressé depuis leur version initiale. Plusieurs députés ont contribué à ce texte, qui définit très clairement l’activité des pédicures-podologues. Monsieur Aboud, je vous suggère de retirer votre amendement no 104...
Je suggère le retrait de ces amendements dont l’adoption serait prématurée. Des concertations sont actuellement en cours avec les professionnels concernés, mais elles n’ont pas encore abouti, même si l’on a pu observer certaines avancées. Ces professions d’opticien-optométriste et d’opticien lunetier représentent une base très solide de la fil...
