Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à clarifier les conditions de définition des délais pour le droit à l’oubli. Il propose de retirer au texte un peu de sa rigidité, d’autant que la définition du sur-risque vital est encore un peu floue. Ce sous-amendement permet d’introduire un peu de souplesse et d’éviter une interprétation trop restrictive.
Je remercie ma collègue rapporteure de l’explication qu’elle a donnée, à laquelle j’adhère totalement. Pour que le débat soit très clair, il faut se rappeler la législation actuelle, issue de nos réflexions dans le cadre de la loi relative à la bioéthique. Actuellement, il est possible de prélever des organes à chaque fois que la personne n’a ...
Cette précision n’a pas besoin d’être inscrite dans la loi, puisqu’elle figure dans tous les textes adressés par les ministères successifs à toutes les équipes et qu’elle est relayée par l’Agence de la biomédecine. De fait, de façon évidente, il est régulièrement rappelé à toutes les équipes de ne pas prélever d’organe face à un antagonisme ré...
Je rejoins Mme la ministre dans son analyse. La situation n’est pas satisfaisante en France puisque chaque année, le nombre d’inscrits en vue d’une transplantation est largement plus important que le nombre de malades bénéficiant d’une transplantation. De plus, beaucoup de malades ne sont plus inscrits : les listes sont si encombrées qu’il n’y ...
Je voudrais tout d’abord, mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires sociales, vous remercier chaleureusement pour le soutien apporté à l’unanimité, dans la majorité comme dans l’opposition, à l’adoption en commission de l’amendement relatif aux prélèvements d’organes. Je vous remercie au nom des plus de 100 000 personnes à...
