Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Comme vient de l’indiquer M. Huet, il est en vérité prévu que le tarif soit fixé par voie réglementaire, mais il ne s’agit pas uniquement du tarif de la rémunération du médecin, mais également de celui de la prestation de l’agence d’intérim. Il s’agit donc de quelque chose de plus complet que la seule codification du plafond de traitement à ver...
Pour protéger les stagiaires, cet amendement vise à substituer, à l’alinéa 8 de l’article, aux mots : « mentionnés au » les mots : « titulaires relevant du »,.
Il s’agit de préciser, par voie réglementaire, que la position de remplaçant n’a pas vocation à être permanente et qu’elle doit répondre à des besoins qui feront l’objet de critères précis d’appréciation, comme la nature et la spécialité.
