Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Défavorable : il s’agit à nouveau de la répartition des rôles entre les sages-femmes et les autres professions dans les hôpitaux.
Nous connaissons cette demande, mais l’arbitrage qui a été fait satisfait une grande partie des revendications des sages-femmes. Bien sûr, vous pouvez toujours demander à aller encore plus loin, mais on ne peut pas revenir tout de suite sur l’équilibre obtenu, qui serait fragilisé si on le menaçait tous les jours. Avis défavorable.
La commission est favorable à l’amendement no 2192, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 2495 qui vise à préciser les critères d’acceptation de la dérogation à la clause de non-concurrence pour les villes de Paris, Lyon et Marseille. Une telle précision est en effet indispensable pour éviter un risque d’inconstitutionnalité pour rup...
