Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Il est important de moderniser l’information délivrée au patient, laquelle évolue dans le temps. Les moyens modernes permettent en effet à ces dernier d’accéder aisément à une information précise et quotidiennement mise à jour, ce qui est évidemment bien mieux qu’un étiquetage traditionnel. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Le décret simple semble être le bon format sur le plan juridique parce que c’est beaucoup plus rapide. Un décret en Conseil d’État alourdirait de façon inutile le processus de mise en oeuvre de l’article. La commission est donc défavorable à cet amendement.
L’arrêté ne changerait rien sur le fond et c’est une compétence qui, de fait, relève de la HAS. Un tel argumentaire a un peu tendance à faire peser une suspicion malencontreuse sur la HAS et les acteurs de l’industrie.
C’est une disposition qui n’apporte rien et retire à la HAS l’une de ses compétences naturelles, la commission y est défavorable.
Cet amendement précise le cadre d’intervention des médecins biologistes dans un laboratoire de biologie médicale.
Monsieur Roumegas, vous avez raison de vous préoccuper de l’impact environnemental des médicaments et de leur métabolite. Pour autant, la solution que vous préconisez ne paraît pas la plus opérante. En effet, vous prévoyez un décret en Conseil d’État pour définir un indice qui mesure la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus...
Avis très favorable. L’insertion de l’INCa dans la liste des organismes consultés pour les médicaments anti-cancéreux est une très bonne chose.
