Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression pour de multiples raisons. Depuis la première lecture, des auditions ont été menées avec les différents ordres des professions médicales et paramédicales, ainsi qu’avec les syndicats. De nombreux députés ont assisté à ces auditions, qui nous ont apporté des éclaircissement...
Ces amendements ont le même objet que celui qu’avait déposé Mme Laclais, mais ils sont plus complets ; c’est pourquoi la commission a privilégié cette formulation par rapport à la précédente. Il s’agit de permettre aux établissements de santé privés d’intérêt collectif – ESPIC – de recruter des personnes par dérogation afin de faciliter leur b...
