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Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

22 amendements trouvés


15/11/2016 — Amendement N° AS23 au texte N° 4178 - Article 3 (Adopté)
M. Touraine

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « expliquant qu'un » les mots : « pour lesquels un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

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15/11/2016 — Amendement N° AS14 au texte N° 4178 - Article 4 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 4, après le mot : « risques », insérer les mots : « de la vaccination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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