Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/11/2016 — Amendement N° AS34 au texte N° 4178 - Article 3 (Adopté)
M. Touraine
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/11/2016 — Amendement N° AS21 au texte N° 4178 - Article 3 (Adopté)
M. Touraine
À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « un établissement agréé dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
