Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/11/2016 — Amendement N° AS27 au texte N° 4178 - Article 3 (Adopté)
M. Touraine
À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
15/11/2016 — Amendement N° AS15 au texte N° 4178 - Article 4 (Adopté)
M. Touraine
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis (nouveau). – Au 1° du VI de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « dix-neuvième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
