Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

En outre, il a été adopté au Sénat avec 203 voix pour et 74 voix contre. En 2002, ce projet avait été voté en première lecture ici même par 325 députés contre 21. Nombre de députés de droite s’étaient alors prononcés favorablement. Quelques-uns ont été cités. Je ne reviendrai pas sur ce sujet. Qu’est-ce qui a changé entre 2002 et 2013 qui puis...

En Europe, tous les pays ont également approuvé ce type de législation, à l’exception de l’Italie et l’Allemagne, qui, curieusement, interdisent la production de lignées de cellules souches mais autorisent l’importation de celles-ci. Alors, pourquoi cette inversion de vote chez nos collègues conservateurs ? Peut-être parce que précédemment, il...

Premier mensonge : ils voudraient nier qu’une telle attitude de refus est un obstacle majeur au progrès de la recherche et au travail des chercheurs en France. Ceux-ci sont stigmatisés dans notre pays et ne peuvent plus travailler décemment. Corollaire de cette attitude : prétendre qu’il y aurait derrière ces recherches d’importants intérêts co...

Je veux exprimer mon respect à ceux qui ont été maintenus hors du progrès par leurs convictions. Quant aux autres, néo-opposants, je leur suggère humblement de retrouver le raisonnement qui était le leur et de rejoindre la logique qui sous-tend cette proposition de loi. Vous l’aurez compris, notre groupe se prononcera contre la motion de rejet.

Le groupe SRC soutient la proposition de M. Schwarzenberg. Effectivement, la décision a été prise dans le contexte très particulier de travaux prévus le vendredi matin. Dans la mesure où tel n'est plus le cas, il n'y a plus de raison de ne pas prolonger nos débats. Si nos amis de l'opposition veulent aller se confesser du péché d'obstruction pa...

ils trouveront du temps d'ici à la fin de la semaine mais, pour l'instant, nous devons poursuivre nos délibérations puisque plus rien ne s'y oppose et, dans les minutes qui viennent, nous allons organiser nos travaux pour toute la nuit si c'est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et RRDP.)

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est porteuse d'immenses espoirs en recherche et nous promet d'importants progrès médicaux. Elle est attendue depuis longtemps par les médecins, les chercheurs, les associations de malades et, plus généralement, par la majorité de la population qui s'est exprimée favorablement à cet égard lors...

Ces états généraux ont eu une conclusion sans ambiguïté et il est inutile de les convoquer à nouveau.

La proposition de loi répond aussi à un engagement du Président de la République, énoncé au Genopole d'Évry, le 22 février 2012. Alors candidat, François Hollande déclarait : « si les Français m'accordent leur confiance le 6 mai prochain, je demanderai immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d'autoriser la reche...

Pire encore, la mauvaise rédaction de la loi de 2011, ambiguë et imprécise, a créé une insécurité juridique nouvelle dans laquelle s'engouffrent systématiquement des fondations ultraconservatrices, voire intégristes, avec comme seul objectif de faire obstacle aux dérogations accordées par l'Agence de la biomédecine. Comment accepter que onze p...

Inutile de préciser que, par la suite, des perspectives nouvelles seront explorées pour des affections très diverses, touchant à peu près chacun des organes humains. Nous ne devons donc pas empêcher les équipes scientifiques et les malades de mettre leurs espoirs dans cette voie nouvelle. Ils ont déjà perdu beaucoup de temps et attendent un si...

Notre législation, l'une des plus restrictives au monde, handicape sérieusement les scientifiques, désespère les familles de malades et freine les coopérations internationales. Pendant ce temps, dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, au Japon, en Israël, au Canada, en Australie, la recherche progresse à grands pas. Il est donc temps qu...

Certains prétendent que les cellules souches embryonnaires ne seraient plus nécessaires aux chercheurs car il existe d'autres variétés de cellules souches, dont les cellules dites iPS. De fait, les diverses catégories de cellules souches sont très distinctes et non substituables les unes aux autres. En particulier, les cellules iPS gardent la...

En effet, à partir d'un seul prélèvement, et compte tenu des propriétés exceptionnelles des cellules souches, des quantités très importantes de cellules peuvent être produites, autorisant à la fois des travaux de recherche pendant plusieurs décennies puis plus tard le traitement de nombreux malades ! Certains ont lancé une campagne de désinfor...

Nous parlons aujourd'hui d'une situation différente, celle du zygote, ou du pré-embryon des Anglo-Saxons, sur lequel des cellules souches peuvent être prélevées après un développement de cinq à six jours environ suivant la fécondation. À ceux qui veulent sacraliser ces cellules initiales, nous répondons qu'il n'est pas légitime de les sortir de...

Oui, sur le nouveau-né ou le foetus, c'est autorisé, dans des conditions encadrées. Comment d'ailleurs ne pas faire le parallèle avec les prélèvements d'organes, qui permettent depuis un demi-siècle de réaliser couramment des transplantations ? Qu'il me soit enfin permis de rappeler que dans notre République laïque, chacun doit respecter les c...