Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 23)

Les conférences territoriales des maires sont considérées, dans le présent projet de loi, comme l'échelon infra-métropolitain le plus adapté aux mutualisations de service entre communes. C'est la raison pour laquelle on propose d'introduire dans le texte l'expression « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires ».