Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à adopter en lecture définitive est à la fois ambitieux et responsable. Responsable car soucieux des budgets et ambitieux car inspiré des idées nouvelles et de progrès. Je peux entendre que certains conservateu...

L’amendement no 625 est un amendement de santé publique et de justice fiscale. Comme vous le savez, le tabac tue 73 000 Français chaque année et un fumeur sur deux meurt des conséquences de son tabagisme. Il existe plusieurs moyens de lutter contre ce fléau, avec une efficacité hélas encore insuffisante. Introduire des taxes en est un.

Malheureusement, il existe des inégalités majeures entre les taux de taxation des différentes formes de tabac. Le taux normal de taxation pour les cigarettes est de 64,7 %. D’autres formes de présentation du tabac sont soumises à un taux qui varie entre 55 % et 62 %. Malencontreusement, les cigares et cigarillos sont soumis à un taux normal de ...

Je propose plus modestement une régulation des taxes de manière à les rendre plus adaptées, plus justes et plus utiles à la santé publique.

Peut-être M. Tian a-t-il mal compris ce que je proposais : en fait, mes amendements ne visent pas à augmenter le taux des taxes globales sur les cigarettes – je considère, au demeurant, qu’il est plus efficace de n’augmenter les taxes que très rarement, mais d’une façon suffisamment significative pour avoir un effet dissuasif. Mon objectif est ...

dans la perspective du travail de fond qu’il conviendra d’effectuer avant l’examen de la loi de santé publique, prévu pour l’année prochaine. L’objectif est, je le répète, de parvenir à un parfait équilibre, non pas sur deux points seulement, mais sur l’ensemble des produits du tabac.

Cet article, très important, amorce une mutation qui sera significative. Il s’agit d’expérimenter une tarification au parcours qui concernera d’abord la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique et le traitement du cancer par radiothérapie. Ce dispositif, selon les résultats obtenus, pourra être étendu à de nombreuses maladies chroniqu...

Nous avons entendu une proposition de renvoi en commission fondée sur des raisons de forme alors que nous nous attachons, pour notre part, au fond. M. Accoyer n’a cessé de développer des thèses contre la gauche, supposée illégitime et inapte à conduire les réformes opportunes. Et pourtant, dans le Conseil national de résistance, qui a rédigé le...

Depuis, la gauche a poursuivi sur sa lancée, en adaptant notre système dans le respect des valeurs initiales de solidarité et en maintenant l’équilibre. Le texte que nous examinons aujourd’hui propose des réformes structurelles dans un cadre respectueux de l’équilibre indispensable entre les différents composants. Il renforce l’égal et juste a...