Les interventions de Jean-Luc Laurent sur ce dossier
121 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1901 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Borgel
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er du décret n°2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie est ainsi modifié : les 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° sont ainsi rédigés : « 4° Cinq représentants des collectivités territoriales, dont trois désignés sur propo...
