Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM de recourir à un tiers pour l’obtention des certificats. Cette disposition me semble nécessaire au regard des besoins des organismes HLM et de leur reconnaissance.
Il s’agit de ne pas laisser subsister un paradoxe qui va à l’encontre des objectifs affichés dans le projet de loi. Aujourd’hui, les travaux réalisés dans une installation visée à l’article L.229-5 du code de l’environnement, qui ont pour effet de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’installation, ne p...
