Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Article 1er et rapport annexé)

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 23 du rapport annexé. Monsieur le ministre, la crise russo-ukrainienne constitue un drame inquiétant aux portes de l’Europe : trop de morts et de blessés sont à déplorer. Nous devons nous féliciter de l’influence de la France pour aboutir aux accords de Minsk, qui doivent être appliqués par les deux pa...

Je maintiens l’amendement en raison du débat qui vient d’avoir lieu. L’alinéa 23, tel qu’il est écrit, me semble procéder d’une vision déséquilibrée. Maintenir l’amendement est une invitation à retrouver, dans le texte de la loi de programmation militaire, l’esprit des accords de Minsk 2, pour la conclusion desquels la France a joué un rôle ess...

Cet amendement concerne la condition militaire. Le ministère de la défense s’appuie sur plusieurs bailleurs sociaux pour assurer le logement des militaires, particulièrement en Île-de-France où la crise du logement est aiguë. Des personnels militaires en fin de contrat ou d’autres personnes, lorsqu’interviennent des accidents de la vie – sépa...

J’ai bien entendu le double avis défavorable de la commission et du Gouvernement, mais permettez-moi d’insister : il faut vraiment se pencher sur la question. Il ne s’agit pas, dans mon esprit, de demander que les personnes restent dans les lieux,…

…mais d’examiner les situations afin qu’elles ne subissent pas des majorations de loyer de 50 % tous les six mois, n’ayant à la fin pas d’autre solution que de partir. Une gestion humaine est nécessaire : il faut regarder avec les personnels sociaux du ministère les situations qui existent en fin de contrat, et voir comment établir un partenari...