Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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La commission des affaires économiques s’est penchée avec attention sur ces questions relatives aux CTI et aux CPDE. Elle a adopté plusieurs amendements qui visent à préserver et à protéger ces indispensables outils de politique industrielle qui concernent plus de 45 000 entreprises. Dans la mesure où ces outils sont efficaces, il nous a effec...
À l’instar de l’amendement no 456, il précise que les déclarations sont conformes à un modèle Cerfa.
