Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

L’amendement vise à donner au procureur la possibilité d’allonger de huit jours supplémentaires la durée de l’enquête de flagrance, lorsque le fait générateur est un acte de terrorisme. L’enquête de flagrance constitue un moment crucial durant lequel l’action des forces de police est fluide. C’est le mieux adapté à l’appréhension des terrorist...

Oui, monsieur le président, bien qu’il soit perfectible. Mais la commission mixte paritaire pourra le réexaminer. Dans les temps que nous vivons, il peut être utile de prolonger l’enquête de flagrance. L’argument selon lequel son allongement, décidé par le juge, pourrait déboucher sur un travail supplémentaire lors de l’enquête judiciaire ne m...

Cet amendement vise à mettre un terme à la compétence exclusive de la juridiction parisienne pour la poursuite, l’instruction et le jugement de certains délits liés au terrorisme. Il se justifie par ce que nous savons les uns et les autres : au vu de l’augmentation des infractions constitutives d’actes de terrorisme, liée notamment à la créatio...

Cet amendement vise à punir les actes de terrorisme ayant entraîné la mort d’un ou plusieurs individus d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité, ainsi qu’à supprimer toute possibilité de remise de peine pour un tel crime ou de tels crimes. Comme le soulignait le rapport d’information sur l’indignité nationale, qui citait l’historien du...

Cet amendement vise à mettre en cohérence le code pénal avec les exigences de la lutte antiterroriste, afin que s’applique la sanction la plus lourde aux crimes les plus graves et les plus odieux, contre lesquels nous sommes tous mobilisés. Il s’agit ainsi de faire reculer le terrorisme dans notre pays et au-delà.

Bien évidemment, je le retire. Je remercie M. le rapporteur et M. le garde ses Sceaux pour leur soutien à l’amendement no 35 sous-amendé. Une telle démarche témoigne d’une volonté commune – pas seulement d’un message –, celle de faire montre d’une plus grande sévérité à l’endroit de ces criminels coupables d’actes de terrorisme. Des mesures f...

Cet amendement, que je vous présente avec Christian Hutin, est issu d’une proposition de loi déposée par les députés MRC sur une question qui a déjà marqué notre assemblée. Nous avons proposé une peine complémentaire de déchéance civique pour les personnes condamnées pour actes de terrorisme. La France a été touchée durement et, face à ces atta...

Ce n’est pas pour le plaisir que je reviens aujourd’hui sur un débat qui a déjà fait l’objet d’un vote. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n’est pas impossible que le Sénat vote un texte différent de celui de l’Assemblée nationale et que ces dissonances empêchent de convoquer le Congrès. In fine, rien ne sera inscrit dans la Consti...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. En effet, il vise à créer un délit de consultation habituelle de fichiers de propagande terroriste sur un service de communication électronique signalé ou surveillé. Certes, la délictualisation de la consultation de tels sites a pour objet de faciliter les actions de prévention de ...

Comme vous le souhaitez, monsieur le président. L’amendement no 466 vise à créer un délit sanctionnant les personnes revenant de Syrie. En effet, les individus de retour de Syrie ou d’Irak peuvent d’ores et déjà faire l’objet d’un contrôle judiciaire ou d’une détention provisoire pour association de malfaiteurs à caractère terroriste. Cela ét...

Le présent amendement vise à généraliser la surveillance judiciaire des individus condamnés pour acte de terrorisme. Ces individus, nous le savons, présentent un danger pour la société et la prison est un lieu où la radicalisation se développe. À leur sortie de prison, ils représenteront toujours un risque pour la société.

Par conséquent, il convient de généraliser la surveillance judiciaire de ces individus à la sortie de la prison. Cet amendement ne porte pas atteinte au principe d’individualisation des peines, ni à la liberté du procureur de la République ou du juge de l’application des peines, mais simplifie le recours à la surveillance judiciaire pour les i...

À l’occasion de cet article 4 ter, j’évoquerai brièvement les enjeux de la déradicalisation et interrogerai tout particulièrement le garde des sceaux à ce propos. Un rapport de notre collègue Sébastien Pietrasanta, qui n’est pas ici aujourd’hui, formulait des préconisations en la matière et j’ai moi-même présenté un amendement – qui s’est vu o...

Nonobstant la réponse que vient de faire Mme la rapporteure, je soutiens la démarche de Romain Colas. Il ne s’agit pas de demander toute l’information sur toutes les infractions ! Mais nous savons très bien que, dans certains points du territoire, des conventions peuvent exister. En tout état de cause, pour les faits importants, il me semble es...

Il s’agit en effet de rétablir l’obligation d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour une personne condamnée à une peine de sursis assortie d’une mise à l’épreuve. Cette obligation a été supprimée en 2014 mais, à l’évidence, dans le contexte nouveau que nous traversons, il convient de revoir le dispositif afin de nous donner tous ...

En m’exprimant sur cet article, je tiens tout d’abord à dire que mon collègue Christian Hutin et moi-même, députés du Mouvement républicain et citoyen, sommes d’accord avec le projet de loi qui est présenté par le Gouvernement. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne ferons pas valoir des amendements au cours du débat. Cependant, l’économ...

Il faudrait à cet égard aller plus loin, dans l’esprit des recommandations et préconisations issues de plusieurs rapports parlementaires, que nous pourrions reprendre. J’espère que notre discussion permettra de compléter les dispositifs qui nous sont proposés et d’aller plus loin. Mais quoi qu’il en soit, avec Christian Hutin, nous les voterons.