Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour la troisième fois en quatre ans, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi réformant – comme il est convenu de dire – le droit social. Contrairement aux précédents, ce texte n’...

…des réalités du terrain et que sais-je encore ? Ces accords d’entreprise seront contre les accords de branche, contre l’ordre public social. Ce renversement total est inacceptable à nos yeux : le bouleversement que le projet de loi introduit dans la hiérarchie des normes en marginalisant l’accord de branche sera un levier du recul social, du ...

En cela, le projet de loi que vous présentez aujourd’hui est plus que compatible avec l’ordre européen. Même si la question est noyée au milieu de l’article 2, en prenant comme cible principale la durée du temps de travail ou la prise en compte des heures supplémentaires, votre projet assume un objectif : faire baisser les salaires, certes sans...

Ce choix a été une erreur fatale et tragique, qui a condamné le mandat du Président de la République.

Plutôt que de vous déjuger, vous choisissez la soumission à cet ordre. Madame la ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, ne comptez pas sur nous, députés du Mouvement républicain et citoyen, car la France vaut mieux que cela !