Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Avec cet amendement, je souhaite revenir sur la question de la représentation des salariés dans les conseils d’administration. Il s’agit d’un facteur de progrès dans la marche de l’entreprise mais, aussi, incontestablement, pour les salariés, lesquels peuvent s’exprimer sur le processus décisionnel. Dans le passé, nous avons progressé grâce à ...
Non, ce n’est pas un amendement de repli car il s’agit de corriger une anomalie. Nous avons introduit un plancher et des dérogations à l’article L.225-27-1 du code de commerce. Je propose qu’il n’y ait plus de dérogations et que l’on compte au minimum deux administrateurs salariés dans les entreprises de plus de mille salariés.
Nous abordons un autre sujet. Il s’agit de limiter à deux le nombre de mandats de membre de conseil d’administration que peut exercer une personne physique et de prévoir la constitution d’un comité des rémunérations au sein de chaque entreprise. Cet amendement formule deux propositions concrètes. Au-delà des questions liées à la gouvernance, ...
Voilà une parole très forte du rapporteur, par laquelle il est un peu sorti de son champ, mais que j’apprécie à sa juste mesure. Il est vrai qu’il n’y a pas deux gauches irréconciliables. Il est vrai également qu’il faudra sans doute, comme vous nous y avez invités, monsieur le ministre, continuer de cheminer. Je vous ai entendu vous exprimer ...
Oui, c’est de l’indécence, et il convient de la corriger. Tel est l’objet de cet amendement.
