Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans le débat sur la nécessité de préciser et de clarifier certains points concernant les activités considérées comme nuisibles et de fixer des interdictions. Nous venons de débattre longuement sur les matières premières agricoles, et la proposition du ministre semble empreinte de sagesse. Mon amendement propose d'alle...
Cet amendement, cosigné par Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, vise à supprimer, à l'alinéa 2 de l'article 1er, les mots : « autrement que par l'intermédiaire de filiales dédiées à ces activités ». L'ensemble des activités jugées non utiles à l'économie doivent être exercées par des établissements ad hoc sans lien capitalistique ou ju...
Cet amendement s'inscrit dans la logique de filialisation. Le projet de loi dresse la liste des activités qui doivent être filialisées et introduit une série d'exceptions. Parmi elles, la fourniture de services d'investissements à la clientèle. Il me semble important d'apporter une rédaction plus précise et donc plus restrictive aux services qu...
Cet amendement vise à compléter une disposition relative aux seuils introduite par la commission des finances. Il s'agit de restreindre l'exception première concernant la tenue de marché aux seuls titres d'État et du secteur public. Cette mesure me paraît particulièrement utile dans le cadre du cantonnement.
