Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Motion de renvoi en commission)

Le groupe SRC votera contre cette motion de renvoi en commission. D'abord, M. Apparu a démontré lui-même que rien ne justifiait un tel renvoi, puisque tous les éléments qu'il a produits reprennent des discussions qui ont eu lieu en commission, et qui ont permis d'enrichir le débat tout au long des huit heures durant lesquelles elle s'est réunie...