Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 7)

Il me semble bon que les objectifs fixés en l'an 2000 par la loi SRU, en l'occurrence une proportion de 20 % en vingt ans de logements locatifs sociaux, demeurent. Or les modalités actuellement proposées dans l'article 7 ne retiennent pas cet objectif et aboutissent à un décalage, que je me propose de rectifier en réintroduisant l'objectif de ...

Madame la présidente, au bénéfice des explications données par Mme la ministre, je vais en effet le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais que l'objectif est rehaussé et que certaines communes vont devoir faire des efforts supplémentaires, ce qui correspond à une volonté politique que je partage pleinement. Pour autant, ...