Les interventions de Jean-Luc Laurent sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2012 — Amendement N° 192 au texte N° 541 - Article 24 quater (Retiré)
M. Brottes, M. Peiro, Mme Got, Mme Battistel, M. Pellois, M. Letchimy, M. Laurent, Mme Fabre, Mme Valter, M. Blein, ...
I. – Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « B. bis – L'article 278‑0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les produits suivants : « a) bois de chauffage ; « b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) déchets de bois destinés au chauffage. ». « B ter – Le 3° de l'article 278 bis est ab...
18/12/2012 — Amendement N° 188 au texte N° 541 - Après l'article 24 quater (Irrecevable)
M. Brottes, M. Peiro, Mme Got, Mme Battistel, M. Pellois, M. Letchimy, M. Laurent, Mme Fabre, Mme Valter, M. Potier, ...
I. –Abroger le 3° de l’article 278 bis du code général des impôts II. –Insérer à l’article 278-0- bis du code général des impôts un 2° bis ainsi rédigé : Produits suivants : a, bois de chauffage ; b, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; c, déchets de bois destinés au chauffage. « La perte de recettes pour les o...
04/12/2012 — Amendement N° 293 au texte N° 403 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Brottes, M. Gouget, M. Peiro, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Blein, M. Borgel, Mme Erhel, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
