Questions orales sans débat
(Financement des trains d'équilibre du territoire)

Monsieur le ministre des transports, ma question porte sur le volet « transports » de l'avant-projet de loi de décentralisation, dont l'article 30 modifie la définition des trains d'équilibre des territoires ou TET établie par la convention qui avait été signée le 13 décembre 2010. Les TET représentent actuellement quarante lignes exploitées s...