Les interventions de Jean-Luc Reitzer sur ce dossier
44 amendements trouvés
13/10/2012 — Amendement N° 559A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. D...
Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Les contributions mentionnées aux articles 520B et 520C du code général des impôts correspondent à la « taxe soda ». Ces contributions représentent plus de 210 millions d'euros et devaient initialement financer l'exonération du coût de travail de 1 euro pour les travailleurs agricoles permanent...
13/10/2012 — Amendement N° 558A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Reynès, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Rau...
Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Les contributions mentionnées aux articles 520B et 520C du code général des impôts correspondent à la « taxe soda ». Ces contributions représentent plus de 210 millions d'euros et devaient initialement financer l'exonération du coût de travail de 1 euro pour les travailleurs agricoles permanen...
13/10/2012 — Amendement N° 242A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 480 € » le montant : « 1 160 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : «III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé somma...
12/10/2012 — Amendement N° 243A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...
L’article 41 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. Exposé sommaire : Le Gouvernement a choisi de supprimer deux dispositions importantes du dispositif de l’Aide médicale d’Etat (AME) lors d’examen de loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. D’une part, l’instaurati...
