Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 6)
Les amendements de Jean-Luc Warsmann
Les interventions de Jean-Luc Warsmann sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS179 au texte N° 4072 - Article 6 (Rejeté)
M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissie...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Le dispositif des bassins d'emplois à redynamiser a été mis en place en 2007 dans le but de de faciliter la création et le maintien des emplois dans des territoires en grande difficulté. Deux bassins d'emplois sont concernés par les BER : celui de la Vallée de la Meuse et celui de Lavelanet. Les...
17/10/2016 — Amendement N° AS250 au texte N° 4072 - Article 6 (Rejeté)
M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissie...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du PLFSS met en place un plafonnement des exonérations de cotisations sociales applicables dans les bassins d'emplois à redynamiser et aux personnes bénéficiant de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE). Dans un souci de stabilité fiscale et juridique, cet amende...
