Les interventions de Jean-Marc Ayrault sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 108 au texte N° 3308 - Article 34 bis (Adopté)
M. Ayrault, M. Muet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Imposition des revenus » ; « 2° Au début, est ajoutée une section 0-I ainsi rédigée : « Section 0-I « Imposition des revenus des personn...
10/11/2015 — Amendement N° 928C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bacquet, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Sect...
12/10/2015 — Amendement N° 799A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
