Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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En France, comme dans les autres pays européens, un soutien à la demande – investissements publics locaux, pouvoir d’achat des ménages, emplois aidés – est nécessaire. Il faut pour cela dégager des moyens financiers sans dégrader les déficits. Or la taxe sur les dividendes permet bien de cibler les moyens sur les entreprises qui en ont le plus ...
Il s’agit d’un débat fondamental, parce que la réussite économique passe par de l’investissement privé et public en recherche et développement. Or, force est de constater un mouvement qui s’est amorcé bien avant que nous revenions aux responsabilités : la recherche publique recule, alors que des moyens considérables ont été mis à la dispositio...
Je partage totalement l’avis de ceux qui considèrent le CIR comme un excellent outil. Tous, dans nos circonscriptions, nous connaissons des entreprises qui ne seraient pas là, qui n’auraient pas leurs laboratoires de recherche et de développement dans notre pays si cet outil n’existait pas. Nous sommes tous d’accord pour envoyer un message trè...
Comme le disait très clairement Pierre-Alain Muet hier, nous devons simplifier le dispositif. Nous avons besoin de deux outils dans ce pays. S’agissant tout d’abord du crédit d’impôt recherche, nos débats sur ce dispositif ont été fructueux, comme toujours : il s’agit sans doute des dépenses les plus utiles pour notre pays en ce moment. Il nous...
Je le disais encore hier. Faites le calcul vous-même ! Le taux du CICE est de 4 % de la masse salariale. Quand cette dernière pèse 10 % ou 15 % des coûts de production dans les secteurs exposés à la concurrence,…
…vous pouvez faire baisser ces coûts de 1 %. Ce n’est pas parce que l’on sera capable de fabriquer un robot Moulinex à 99 euros au lieu de 100 euros dans ce pays que l’on fabriquera tous les robots Moulinex en France. Il faut que cet argent soit dirigé vers la recherche et l’innovation, dans des secteurs où 20 ou 40 milliards d’euros peuvent e...
La solution, on la connaît ! Hier, nous avons d’ailleurs proposé d’étendre ce bel outil qu’est le crédit d’impôt recherche à des dépenses davantage liées au processus de production, car c’est là que nous avons du retard par rapport à d’autres pays industriels.
Ce débat est très important, et il me paraît légitime d’y revenir tout au long de la législature. Certains disent que la question a été tranchée, qu’il n’est plus nécessaire d’avoir ce débat. Mais à quoi bon, alors, procéder à des évaluations ou amodier nos politiques économiques ? Trois questions se posent. Premièrement, faut-il aider les ent...
…cherche d’ailleurs à concilier ces différents points de vue en dressant la liste des dépenses prioritaires. Il tend également à résoudre un problème auquel on n’a encore jamais trouvé de solution, celui des effets d’aubaine. Il propose de fixer un seuil : seraient prises en compte, par exemple, toutes les dépenses qui vont au-delà de 2 % de re...
Nous devons régler ce problème dans le cadre de la loi de finances pour 2015 ; après, il sera trop tard.
Il faut vraiment que l’on aille au terme de ce débat. Si l’on ne vote pas ce soir, on en prendra acte, sans se battre pour une question de procédure – encore que, lorsque l’on voit qu’une soixantaine de députés de notre groupe ont signé l’amendement, cela mériterait une discussion approfondie. Le Président de la République lui-même a affirmé, ...
La difficulté tient au fait que l’Europe ne dispose pas du levier pour faire face à ce problème. La politique monétaire ne répond plus ; elle a été engagée de manière trop tardive, à un moment où la déflation menace. Dès lors qu’il n’y a pas de budget européen propre, les plans d’investissement exigeront une augmentation de la capacité de prêt ...
