Dialogue social et emploi
(Article 7)

Monsieur le président, chers collègues, nous abordons maintenant la question des administrateurs salariés. Je défendrai plusieurs amendements, qui rejoignent d’ailleurs ceux que d’autres collègues ont déposés. Au fond, la loi de sécurisation de l’emploi a engagé une étape importante, celle de la citoyenneté d’entreprise, idée selon quoi les e...

Si l’amendement disait que ce que vous décrivez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je l’aurais retiré immédiatement. Il est bien évident qu’il n’est pas question d’imposer automatiquement une formation de vingt jours à tout le monde. Et l’exemple que vous avez cité, monsieur le rapporteur, est excellent : un administrateur reconduit...

Monsieur Cherpion, je serais d’accord avec vous s’il s’agissait d’une contrainte, mais c’est une liberté que nous créons, une possibilité, qui répond à l’attente de tous les administrateurs salariés.

Des étudiants qui se destinent à gérer des conseils d’administration étudient pendant deux ans dans une business school, et on refuserait à des salariés qui en font la demande une formation de vingt jours, ou même seulement de quelques jours ? Vingt heures, cela représente trois ou quatre jours. Quand vous arrivez au conseil d’administration d’...

En deux mots, pour éclairer nos collègues avant de voter, il n’y a aucune réduction de ce qui était prévu puisque cette disposition vient s’ajouter à l’existant. Le seuil de vingt heures par an reste valable, c’est bien un plancher. Il n’y a pas de rupture d’égalité, toutes les lois fixent des planchers, et ensuite des éléments variables en fo...

Je défends cet amendement au nom de mes collègues du groupe socialiste, car il est important. Je ne reviendrai pas sur le fond, mon amendement est identique à ceux que viennent de présenter nos collègues. Il vous est proposé de réduire le seuil de 5 000 à 1 000 salariés pour les entreprises dont le siège est en France, et de 10 000 à 5 000 pour...

J’ai apprécié l’ouverture de notre ministre. On comprend bien qu’il est, sur le fond, extrêmement favorable à nos amendements. Cependant, en tant que ministre non seulement du travail, mais aussi du dialogue social, il souhaite respecter le temps de ce dialogue social. Je souhaite faire deux observations. Tout d’abord, monsieur Cherpion, ce qu...

Même dans l’esprit de la loi Larcher et de l’article L. 1 du code du travail, il est de notre responsabilité, et non de celle des partenaires sociaux, de décider de la façon dont les entreprises de France se gouvernent. La première étape a fonctionné : c’est un vrai succès, que je ne minimise pas du tout. Mais je ne minimise pas non plus la po...

Après les dispositions sur la formation et l’avancée très importante que nous venons d’accomplir – et dont nous pouvons être fiers – en adoptant les amendements sur les seuils de mise en place des administrateurs salariés, l’augmentation du nombre de ces administrateurs est le troisième moyen de renforcer la démocratie d’entreprise. Ce nombre ...

Pour ce qui me concerne, je vais également retirer mon amendement no 579 rectifié car il est important d’avancer dans le consensus et de soutenir l’excellent travail de notre rapporteur, tout en tenant compte des observations du Gouvernement. Il faut avancer : je ne voudrais pas attendre six ans pour voir les conseils se doter de deux ou trois...

Monsieur le rapporteur, je souscris à vos arguments. Dans l’exemple que vous citez, en effet, le conseil d’administration a la majorité, car il dispose au moins de deux voix sur trois. Il peut donc décider de passer à cinq membres, dont deux administrateurs salariés, et conserver sa majorité. Vous avez en revanche parfaitement raison, monsieur...

Mon amendement no 573 rectifié, identique au précédent, porte sur le même sujet, mais je tiens à insister sur le fait qu’il importe que les salariés soient présents dans un certain nombre de comités stratégiques. En effet, depuis 2012, dans la fonction publique en plafonnant la rémunération des dirigeants d’entreprises publiques et, dans le pri...

Nous avons évoqué la question de la formation des administrateurs salariés. Il s’agit ici du nombre d’heures de délégation qui leur est accordé pour qu’ils puissent exercer leur mandat. Il ressort des auditions que nous avons menées et des études qui ont été réalisées que ce temps doit être important. Dans les très grands groupes, certains admi...